Flash info FFVE concernant les évolutions pour les 2 roues

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Flash info FFVE concernant les évolutions pour les 2 roues

Message non lupar YoPac » 06 Oct 2017 11:51

FLASH INFO N°107 du 25 septembre 2017

Point spécial 2 roues motorisées (2RM)

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

A) Nouvelle réglementation pour les plaques d’immatriculation :
Face aux nombreuses demandes émanant de nos amis motocyclistes, Patrick Le Parc, Vice-Président de la FFVE en charge des motocyclettes souhaite revenir sur la question des plaques d’immatriculation au nouveau format pour les 2 roues motorisées (2RM) munis d’une Carte Grise de Collection.
En carte grise normale, depuis le 1 juillet 2017, la plaque d’immatriculation doit être conforme à la nouvelle réglementation (dimensions, forme et couleur) comme sur la photo de gauche avec cette Yamaha.
En carte grise collection, la plaque conserve sa forme d’origine et sa couleur noire comme sur ces 2 motos plus anciennes à droite.
L'arrêté du 16 décembre 2016 instaurant les nouvelles plaques d’immatriculation pour les 2RM ne modifie pas l'arrêté du 9 février 2009 concernant les véhicules en carte grise de collection spécifiant que ceux-ci peuvent garder les plaques noires et la forme d’origine.
Reste le problème de la dimension, à l'époque le Ministère nous avait précisé par écrit que les véhicules de collection constituaient un patrimoine et qu'il était évident que changer la dimension ou la forme des plaques d'immatriculation dénaturerait ce patrimoine (nous avions donné en exemple les plaques retro éclairée des citroen SM et motos terrot).
Dans l’esprit rien n’a changé depuis 2009 et s’il y avait une verbalisation pour plaque non conforme sur un 2 roues avec un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection », nous vous demandons de nous fournir une copie du PV ainsi que quelques mots relatant les circonstances de la verbalisation.
Dans tous les cas nous vous conseillons de rester calme et courtois.
B) Précision concernant les dossiers de demande d’attestation : MTT1 ou MTT2 ?
Suite à des demandes de plus en plus nombreuses du fait de l'obligation du permis A2 (limité à 35kw ou 47,5 cv) pendant 2 ans avant de pouvoir accéder au permis A, nous vous rappelons : pour vos demandes d’attestation, pour les motocyclettes dont la puissance est inférieure à 47,5cv, vous pouvez faire une demande en catégorie en MTT1 en joignant impérativement une copie de document de plus de 30 ans (catalogue, publicité, fiche technique, essai presse etc) reprenant cette information de puissance. Sans demande, ni information nous les classons d’office en MTT2 donc permis A obligatoire.
Retrouvez toutes les infos sur notre site : www.ffve.org/FLASH_INFO_107
Bien cordialement,

Alain GUILLAUME
Président
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